Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

20/10/2017

Les garanties d’un procès équitable ont été assurées pour les accusés de Gdeim Izik (observateurs français)

La procédure suivie dans le cadre de l’affaire de Gdeim Izik a observé toutes les garanties d’un procès équitable que donne l’Etat de droit au sens notamment de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ont affirmé, jeudi à Paris, des observateurs français membres de l’Association de promotion des libertés fondamentales (APLF).

Dans leur rapport sur les conditions du déroulement de ce procès présenté lors d’une rencontre organisée au Sénat, ces observateurs ont constaté la détermination de la chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé et plus particulièrement de son président, du ministère public et des représentants des parties à respecter le principe et les règles du procès équitable, notant que la Cour a été confrontée à des difficultés tenant à l’objet même du dossier qui portait sur des crimes de sang et de violences particulièrement atroces, dans un contexte où les auteurs des crimes contestaient la légitimité même de la juridiction.

Ces observateurs, qui ont suivi toutes les audiences de la Chambre criminelle, tout comme ils avaient été présents lors de la procédure militaire, considèrent qu’il s’agit d’un procès hors-normes par les circonstances qui ont déclenché les poursuites, par son objet, par les conditions de son déroulement et par son retentissement, insistant que l’équanimité des magistrats et le sens élevé de leur mission ont permis de faire de cette procédure un procès équitable.

Au terme de ce procès, ces observateurs qui sont tous de formation juridique, d’expériences professionnelles diverses, libres d’opinion et de tous liens avec les parties en cause, ont constaté que les conditions d’un procès équitable avaient été satisfaites tout au long d’une procédure difficile et marquée par de nombreux incidents.

Le rapport note en outre que la volonté de transformer le procès pénal en un procès politique s’est réaffirmée au gré de l’audition des témoins qui évoquaient les faits incriminés, faisant observer qu’il ne s’agissait pas du procès de terroristes, ce que les faits auraient pu laisser supposer et pas davantage d’un procès de nature politique.

Ils relèvent, d’autre part, que le président de la Chambre criminelle posait seul les questions, après s’être concerté avec ses collègues, faisant observer qu’à aucun moment il n’a incliné pour telle ou telle partie et il a montré envers les accusés interrogés neutralité et bienveillance.

Les avocats des accusés se sont exprimés avec beaucoup de liberté et, de fait, certains d’entre eux en ont profité pour tenter de provoquer des incidents d’audience, souligne le rapport, notant que les accusés ont été invités avant toute audience à venir y assister et ont été régulièrement informés du cours du procès, en application des dispositions du Code de procédure pénal marocain.

gdeimvictm.jpegLes observateurs précisent que certains accusés qui pourtant connaissent l’arabe ont été assistés par des interprètes, à leur demande ou sur proposition de la Cour, pour leur permettre de comprendre parfaitement les informations sur les charges, les questions posées par la Cour et pour éviter qu’ils ne soient désavantagés.

Le rapport rappelle par ailleurs que dès le début de la procédure, la défense a demandé à ce que soit ordonnée une expertise médicale dans le dessein de s’assurer que les accusés n’avaient fait l’objet d’aucune violence au moment de leur arrestation en 2010, ni d’aucune torture ou mauvais traitement dont des traces ou des lésions subsisteraient, ajoutant que la Cour a accédé à cette requête dont l’exécution a été confiée à trois professeurs de l’hôpital Avicennes de Rabat.

Les médecins auteurs des rapports d’expertise concernant les accusations de torture et de mauvais traitement des accusés ont été entendus, conformément aux dispositions de l’article 345 du Code pénal, rappellent également les observateurs.

S’exprimant lors de cette rencontre, le président de l’APLF, Me Michel de Guillenchmidt, qui faisait partie de la délégation d’observateurs de l’Association, a affirmé que ce procès a été mené avec “courage, détermination et indépendance”.

Il a aussi fait savoir que les observateurs étrangers étaient satisfaits de pouvoir assister à ce procès.

Ouvrant cette rencontre, le sénateur français François Grosdidier a constaté que ce procès est hors normes dans toutes ses dimensions, de même qu’il est en parfaite harmonie avec les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, faisant observer que le Maroc n’a pas cédé à la provocation.

Composée d’avocats, de magistrats, d’universitaires et d’experts, la délégation d’observateurs de l’APLF a suivi toutes les audiences jusqu’au délibéré du 18 juillet 2017. La mission des observateurs, présents par groupe de 3 à 5 personnes, était de s’assurer que les accusés bénéficiaient de l’ensemble des garanties du procès équitable.

Sources : le site politique du Sahara occidental :
www.corcas.com
Voir aussi : Le portail du Sahara occidental :
www.sahara-online.net
Le site de la culture hassanie :
www.sahara-culture.com
Le site des villes du Sahara occidental :
www.sahara-villes.com
Le site du développement économique du Sahara occidental:
www.sahara-developpement.com
Le site social du Sahara occidental :
www.sahara-social.com

19/10/2017

Bourita tient des séances de travail avec l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Nasser Bourita a tenu des séances de travail, les 16 et 17 octobre à Rabat, avec l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara, M. Horst Köhler, indique un communiqué du ministère.

Ont assisté à ces séances de travail, l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l'ONU, M. Omar Hilale, et M. David Schawke, Conseiller spécial de M. Köhler, précise le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

Sources : le site politique du Sahara occidental :
www.corcas.com
Voir aussi : Le portail du Sahara occidental :
www.sahara-online.net
Le site de la culture hassanie :
www.sahara-culture.com
Le site des villes du Sahara occidental :
www.sahara-villes.com
Le site du développement économique du Sahara occidental:
www.sahara-developpement.com
Le site social du Sahara occidental :
www.sahara-social.com

17/10/2017

La Grenade exprime, devant la 4ème Commission de l’ONU, son soutien à l’initiative d’autonomie

La Grenade a souligné, devant la 4ème Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, son soutien à l’Initiative d’Autonomie présentée par le Maroc, et qui représente une proposition “sérieuse et crédible” pour résoudre le conflit autour du Sahara marocain.

“Nous nous félicitons de l’initiative d’autonomie marocaine, soumise au Conseil de sécurité le 11 avril 2007, et qui constitue une proposition sérieuse et crédible pour mettre un terme à ce différend”, a affirmé la représentante de La Grenade à l’ONU, Nerissa Williams.

Elle a rappelé que la résolution 2351 du Conseil de sécurité, adoptée en avril 2017, “souligne les efforts du Maroc en vue du règlement du conflit du Sahara”, saluant l’affirmation par cette résolution qu’une “solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les Etats membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel”.

La diplomate grenadienne a, en outre, exprimé le soutien de son pays au processus politique, engagé depuis 2007, visant à aboutir à “une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable” au conflit du Sahara marocain.

Mme Williams a, par ailleurs, tenu à saluer “les mesures et les initiatives prises par le Maroc pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, en particulier son interaction avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ainsi que le rôle joué par les Commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme à Dakhla et à Laayoune”.

Ces mesures, s’est réjouie la diplomate grenadienne, “ont été saluées par le Conseil de sécurité”.

Mme Williams a, en outre, insisté sur l’importance, et le soutien total de son pays, du rappel du Conseil de sécurité dans sa résolution 2351, à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf, “afin de garantir la protection et la promotion de leurs droits humains”.

Sources : le site politique du Sahara occidental :
www.corcas.com
Voir aussi : Le portail du Sahara occidental :
www.sahara-online.net
Le site de la culture hassanie :
www.sahara-culture.com
Le site des villes du Sahara occidental :
www.sahara-villes.com
Le site du développement économique du Sahara occidental:
www.sahara-developpement.com
Le site social du Sahara occidental :
www.sahara-social.com