Accord Agricole Maroc-UE : Le Maroc prend note de la décision de la Cour de Justice de l'UE

Les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’Accords couvrant le Sahara marocain

Le Royaume du Maroc prend note de la décision rendue, mercredi, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au sujet de l’Accord agricole Maroc-UE.
Un communiqué du ministère des Affaires Etrangères et de la coopération (MAEC) indique qu’«en tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le Polisario, jugé comme «irrecevable», la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE qui considèrent que cette entité n’est pas «concernée» par les accords conclus entre le Maroc et l’UE.
Le Polisario a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire, souligne le communiqué du MAEC.
La Cour a, également, décidé d’annuler la décision du Tribunal de Première Instance, rendue le 10 décembre 2015, qui avait été contestée par le Maroc et fait l’objet d’un pourvoi en appel introduit par le Conseil de l’UE, à l’unanimité de ses Etats membres, ajoute la même source.
Par cette décision, relève le communiqué, la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du Tribunal de Première Instance.
Le Royaume du Maroc constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’Accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain, souligne la même source.
Le Maroc est pleinement confiant que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.
Dans ce contexte, le Royaume du Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du Partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué.
Le Maroc remercie les Etats Membres de l’UE qui ont marqué leur attachement au Partenariat Maroc-UE, notamment les pays amis qui se sont impliqués activement dans la procédure devant la Cour, conclut le communiqué.

Sources : le site politique du Sahara occidental :
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L’Accord agricole Maroc-UE reste en vigueur

La Cour de justice de l'UE annule l'arrêt du tribunal de l'UE, rejette comme irrecevable le recours du Polisario

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.
La Cour a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario.
Elle a également condamné le front Polisario à supporter ses propres dépenses ainsi que ceux exposés par le conseil de l'UE.
La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE ayant annulé l'accord.

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Le détournement par le Polisario de l’aide humanitaire européenne persiste (juriste international)

Les conclusions du rapport de l’OLAF contenaient même des noms de personnes impliquées dans ce trafic

Le détournement par le Polisario de l’aide humanitaire européenne destinée aux camps de Tindouf persiste, a affirmé Me Stéphane Rodrigues, avocat au barreau de Bruxelles.
Me Rodrigues, qui avait dénoncé devant la 4 ème Commission de l’Assemblée générale de l’ONU la poursuite de ces détournements par les dirigeants du Polisario et leurs protecteurs en Algérie, a indiqué que le Parlement européen avait exigé des institutions européennes la mise en place de mesures de contrôle et de traçabilité de l’aide aux populations de Tindouf, lesquels dispositifs, jusqu’à présent, n’ont manifestement pas empêché les fraudes et les trafics dont sont coupables les dirigeants du Polisario.
Ce maître de conférences à l’Université de Paris I Sorbonne auteur de plusieurs recherches et analyses sur le circuit d’acheminement des aides humanitaires envoyées par l’Union européenne aux populations de Tindouf a rappelé que les conclusions du rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) étaient sans appel sur cette question. Mieux encore, le rapport contenait des noms de personnes impliquées dans ce trafic.
Suite à ces révélations, précise l’avocat bruxellois, des contacts avaient été établis avec plusieurs responsables de l’organisation de l’aide, en particulier la Direction Générale de l’aide humanitaire de la commission européenne DG-Echo, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), et le Programme Alimentaire Mondial (PAM) qui ont tous confirmé la prise de mesures afin de sécuriser l’acheminement de l’aide.
Cependant, note Me Rodrigues, en août dernier à la suite d’un contrôle de routine de la gendarmerie mauritanienne, ont été interceptés, dans la région de Zouerate, en zone frontalière avec l’Algérie, d’importants stocks de produits alimentaires et de médicaments en provenance des camps de Tindouf. Or, ces produits et médicaments étaient destinés aux populations de ces camps.
A rappeler au passage que les contrebandiers arrêtés se sont révélés être des proches de la direction du front Polisario.
Le juriste international a, par ailleurs, révélé l’existence d’une autre forme de trafic pratiquée par les autorités algériennes, à savoir la taxation de l’aide qui aurait généré des bénéfices estimés entre 10 et 15 millions d'euros au trésor algérien.
Cette taxation, selon lui, réduit à la baisse le budget susceptible d’être engagé pour l’achat de marchandises destinées aux populations de Tindouf et "cela ne fait qu’aggraver la misère de ces personnes".

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