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21/12/2016

L’Accord agricole Maroc-UE reste en vigueur

La Cour de justice de l'UE annule l'arrêt du tribunal de l'UE, rejette comme irrecevable le recours du Polisario

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.
La Cour a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario.
Elle a également condamné le front Polisario à supporter ses propres dépenses ainsi que ceux exposés par le conseil de l'UE.
La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE ayant annulé l'accord.

Sources : le site politique du Sahara occidental :
www.corcas.com
Voir aussi : Le portail du Sahara occidental :
www.sahara-online.net
Le site de la culture hassanie :
www.sahara-culture.com
Le site des villes du Sahara occidental :
www.sahara-villes.com
Le site du développement économique du Sahara occidental:
www.sahara-developpement.com
Le site social du Sahara occidental :
www.sahara-social.com

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