Arrêt du Tribunal de l'UE : le Maroc refuse qu'on porte atteinte à sa souveraineté et ses intérêts (Mezouar)

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Salaheddine Mezouar, a déclaré mercredi que le Maroc respecte ses engagements envers ses partenaires, mais refuse qu'on porte atteinte à sa souveraineté et à ses intérêts, tout en demeurant libre de diversifier ses partenariats étrangers, suite à l'arrêt du Tribunal de justice de l'Union européenne (UE) sur l'accord agricole entre le Maroc et l'Union.

M. Mezouar, qui intervenait lors d'une réunion de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des Représentants, a indiqué que "la bataille est plus qu'un arrêt du tribunal de justice, car elle concerne des conséquences ayant trait à la politique étrangère de l'Union européenne vis-à-vis du Royaume", soulignant que le Maroc dispose d'atouts qui lui permettent de faire face et de gagner de telles batailles, mais continuera à "honorer ses engagements avec l'UE, qui sont conformes à la légitimité internationale, tout en suivant, avec la vigilance qui s'impose, l'évolution de ce dossier".

La crise que cet arrêt a suscitée est "l'occasion de placer les relations avec l'Union européenne dans leur cadre approprié, clair, stratégique, global et indivisible", a déclaré M. Mezouar, soulignant la nécessité de "respecter tous les accords bilatéraux qui touchent l'ensemble du territoire du pays, sous peine de bafouer les fondements de ces relations régies par le droit international".

Le ministre a estimé que, contrairement aux apparences, la crise provoquée par la décision du tribunal de justice de l'UE constitue en effet "une opportunité pour le Maroc pour répondre avec fermeté aux manoeuvres des ennemies de son intégrité territoriale", soulignant que "le Royaume ne permettra pas l'utilisation de cette carte pour saper ses intérêts suprêmes".

M. Mezouar a rappelé, à cet égard, que le discours prononcé par le Roi Mohammed VI le 6 novembre dernier a été clair et décisif en ce qui concerne la gestion par les habitants des provinces du sud de leurs richesses et leur droit d'en bénéficier à travers le modèle de développement intégré et la participation des élus au processus de développement de ces provinces.

Le ministre a dit avoir fait part à la haute Représentante de l'Union aux Affaires étrangères et à la politique de sécurité, Federica Mogherini, lors d'une réunion à Rome, et dans le cadre du Conseil d'Association UE-Maroc à Bruxelles, de la position du Royaume quant à la manière dont ce dossier a été concocté politiquement, et de ses conséquences sur les relations bilatérales, ainsi que les vices juridiques manifestes qui entachent cet arrêt qui s'inscrit clairement en faux contre le Traité sur l'UE, lequel prévoit que le tribunal ne peut pas statuer sur les accords qui lient l'Union à ses partenaires, ni sur sa politique étrangère.

M. Mezouar a indiqué, dans ce contexte, qu'il a demandé à la partie européenne de faire preuve de clarté et d'engagement dans la gestion de ce problème au demeurant purement européen, soulignant que si les garanties juridiques font défaut dans le respect des accords bilatéraux, le Maroc ne peut continuer à agir dans la même logique, et que son département suit de près ce dossier en étroite collaboration avec l'institution législative pour prendre les décisions nécessaires.

Et M. Mezouar de conclure que malgré les assurances apportées par les 28 Etats de l'Union, qui ont approuvé à l'unanimité la décision de faire appel à l'arrêt, et souligné la légalité des accords entre l'Union et le Maroc, la vigilance et la prudence restent de mise à travers l'implication de toutes les composantes de la société, notamment les élites des provinces du sud, les parlementaires, la société civile et le gouvernement, pour la défense des intérêts suprêmes du Royaume.

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L’UE adopte le pourvoi en appel de la décision du tribunal de l’Union sur l’accord agricole avec le Maroc

L'UE en faveur d'une 'solution politique juste, durable et mutuellement acceptable' au conflit du Sahara

L'Union Européenne (UE) a réitéré, lundi, sa position en faveur d'une une 'solution politique juste, durable et mutuellement acceptable'' au conflit du Sahara.

L'Union Européenne, qui 'rappelle son attachement au règlement du conflit du Sahara'', 'soutient pleinement'' les efforts des Nations Unies pour aider les parties à parvenir à une 'solution politique juste, durable et mutuellement acceptable'', lit-on dans la Déclaration finale adoptée à l'issue de la treizième session du Conseil d'association UE-Maroc, tenue lundi à Bruxelles.

L'U exprime le vœu que les efforts en direction d'une meilleure intégration maghrébine contribueront à des avancées dans ce domaine, ajoutant qu'elle demeure attachée à l'intégration maghrébine et 'reste à la disposition des partenaires maghrébins pour encourager ce processus''.

Rappelons que le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne devait adopter lundi, le pourvoi en appel de la décision du tribunal de l’Union portant sur l’accord agricole Maroc-UE, a-t-on appris samedi de sources européennes à Bruxelles.

La huitième chambre du tribunal de justice de l'UE avait rendu, jeudi 10 décembre 2015, un arrêt annulant un rehaussement de l'accord agricole signé en 2012 entre le Maroc et l'Union européenne.

Les institutions de l'Union, par la voix de la haute représentante aux affaires étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, ont annoncé, aussitôt après la publication de cet arrêt, les mesures visant à faire appel de cette décision.

Mme Mogherini a assuré que l'Union européenne considère que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause et que les institutions de l'Union ont entamé les travaux préparatoires en vue de faire appel de cette décision.

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L’UE doit agir en faveur de l’organisation d’un recensement de la population des camps de Tindouf (eurodéputés)

Plusieurs eurodéputés ont appelé l’Union européenne à jouer un rôle positif dans le conflit du Sahara et à œuvrer pour l’organisation d’un recensement de la population séquestrée dans les camps de Tindouf auquel s’oppose farouchement l’Algérie depuis plus de quarante ans.

‘’L’impasse dans laquelle se trouve le conflit du Sahara est directement liée à l’absence de recensement dans les camps de Tindouf’’, ont souligné ces eurodéputés de différents groupes politiques dans une lettre ouverte adressée à la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne Federica Mogherini, à la veille de la tenue à Bruxelles du Conseil d’association Maroc-UE.

La lettre ouverte est signée par l’eurodéputé socialiste français et président du groupe d’amitié UE-Maroc au Parlement européen, Gilles Pargneaux, l’eurodéputée allemande du groupe PPE et présidente de la commission du contrôle budgétaire au Parlement européen, Ingeborg Grassle, l’eurodéputée Rachida Dati du groupe PPE et ancienne ministre française de la Justice, Frédérique Ries eurodéputée belge du groupe ALDE, Robert Rochefort, eurodéputé français du groupe ALDE et vice-président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement européen et l’eurodéputé britannique du groupe Socialistes et Démocrates Sion Simon.

Les signataires de la lettre, dont la MAP a reçu une copie, font observer que personne ne connait le nombre exact des personnes vivant dans les camps de Tindouf, relevant que le Parlement européen a mis l’accent sur cette situation problématique à maintes reprises, notamment dans un rapport sur l’exécution du budget général de l’UE pour l’exercice 2013.

Dans ce rapport, ont-ils rappelé, une grande majorité des membres du Parlement européen a invité la Commission européenne à contribuer à l’organisation d’un recensement dans les camps de Tindouf afin d’éviter le détournement de l’aide humanitaire.

Ils ont également souligné que le Conseil de sécurité de l’ONU a aussi imputé dans sa résolution du 28 avril 2015, la situation de statu quo au Sahara à l’absence de recensement de la population des camps de Tindouf.

Le conflit du Sahara a ralenti le renforcement des relations UE-Maroc et impacté négativement la population de Tindouf qui vit dans des conditions humanitaires exécrables, ont-ils regretté, relevant que les dernières inondations enregistrées dans les camps de Tindouf ont montré que cette situation de blocage est totalement inacceptable.

Dans cette lettre, les eurodéputés ont de même attiré l’attention de Mme Mogherini sur les activités de contrebande et de trafic de tout genre qui prolifèrent dans la région du Sahel et qui constituent une source importante de financement du terrorisme, notant qu’un tel trafic à quelques encablures des frontières de l’UE est ‘’encore plus inacceptable’’.

Les défis qui pèsent sur la région imposent à l’Europe d’être un acteur international fort, en particulier dans son voisinage proche et à jouer un rôle positif dans le conflit du Sahara qui a déjà duré trop longtemps, ont-ils plaidé, appelant à cet égard les Etats membres de l’UE à inclure la question du recensement de la population de Tindouf dans les conclusions du prochain Conseil d’association UE-Maroc prévu lundi à Bruxelles.

Un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), rendu public en janvier 2015, fait état d’un détournement massif et organisé de l’aide humanitaire internationale destinée aux camps de Tindouf au profit des dirigeants du Polisario et de hauts officiels algériens.

L’OLAF attribue ces détournements à la surestimation par l’Algérie et le Polisario du nombre de la population de Tindouf et donc de leurs besoins en aides humanitaires.

Pour continuer de tirer profit de la manne humanitaire, l’Algérie et le front Polisario se sont toujours opposés à tout recensement de la population des camps de Tindouf malgré les demandes formelles du HCR en 1977, 2003, 2005 et 2015.

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