Le rejet de l’élargissement des compétences de la Minurso fondé sur des considérations juridique, politique et de droits de l'Homme

Le rejet par le Maroc de la proposition d'élargir les compétences de la Minurso pour englober les droits de l'Homme est basé sur des considérations d'ordre juridique, politique et de droits de l'Homme, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Saad Dine El Otmani.

Ce rejet est fondé sur le fait que la Minurso est chargée, en vertu de l'accord de 1991, de surveiller le cessez-le-feu et d'organiser le referendum, rendu caduc systématiquement par les autres parties, et s'inscrit dans le cadre du chapitre VI de la charte des Nations Unies selon lequel chaque résolution doit être acceptée par toutes les parties, a souligné le ministre, en réponse à une question présentée par les groupes Socialiste, Haraki, Justice et développement, Progrès démocratique, Istiqlali pour l'unité et l'égalitarisme et Authenticité et modernité à la Chambre des représentants.

Le refus catégorique de toute tentative de modifier le mandat de la Minurso procède également du fait que le Royaume n'acceptera jamais qu'une partie quelconque porte atteinte à sa souveraineté sous quelque motif que ce soit, a-t-il ajouté, soulignant que la souveraineté nationale et la sécurité territoriale est un principe ancré dans le droit international.

Sur le plan politique, le Maroc rejette cette proposition, privilégiant le règlement politique conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, au lieu de soulever d'autres sujets à dessein de faire dérailler ce processus, a-t-il fait remarquer.

"Le Maroc, tout en réitérant sa disponibilité à coopérer avec la Minurso afin qu'elle puisse accomplir sa mission, est pleinement engagé à parer à toute dénaturation ou politisation du mandat principal de la mission onusienne, laquelle modification menacerait même son existence", a-t-il dit.

Côté droits de l'Homme, le ministre a rappelé que le Royaume, en adoptant une approche volontariste, a pris des initiatives visant la promotion des droits de l'Homme, y compris dans le Sahara, dans le cadre des réformes audacieuses et tangibles entreprises sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, lesquelles réformes ont été saluées par le Secrétaire général de l'ONU dans ses rapports des deux dernières années.

Dans ce sillage, M. El Otmani a souligné que le Maroc a franchi de grands pas sur la voie du renforcement de l'autonomie des mécanismes nationaux et l'ouverture sur les procédures spéciales de l'ONU, ajoutant que la proposition portant sur la mise en place d'un mécanisme international pour la surveillance des droits de l'Homme au Sahara fait litière des efforts déployés par le Maroc en la matière, ce projet étant "dénué de tout fondement réaliste, car un tel mécanisme n'a jamais été proposé pour une situation similaire", a-t-il dit.

Dans le même ordre d'idées, M. El Otmani a affirmé que le Maroc "n'a rien à cacher", rappelant la récente visite au Royaume du rapporteur européen sur les droits de l'Homme. "Nous serions le seul pays de la région à avoir invité d'autres rapporteurs internationaux à visiter son territoire, convaincus en cela du sérieux des réformes accomplies par le Maroc dans le domaine des droits de l'Homme", a-t-il soutenu.

Le ministre a, d'autre part, noté que si une revendication urgente et immédiate il y a dans le domaine des droits humains, le recensement des séquestrés dans les camps de Tindouf est la première priorité, avec l'obligation pour le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés de leur garantir protection et leur permettre, notamment aux enfants, aux femmes et aux personnes âgées, de rallier la mère patrie, conformément aux accords internationaux et à la convention de Genève relative aux réfugiés".

Sur le plan sécuritaire, M. El Otmani a souligné que la recrudescence des menaces dans la région exige de prendre toutes les précautions nécessaires afin de faire face à ce danger, affirmant que la proposition d'élargissement du mandat de la Minurso ouvre grande la porte à l'anarchie sécuritaire.

Et d'ajouter que cette proposition dénote d'"une position purement politique, biaisée en faveur des intérêts des autres parties et risque de saper la démarche politique et d'exposer la région à toutes les éventualités possibles", affirmant que toutes les parties ont le devoir d'assumer leurs responsabilités.

Rappelant les positions prises par le Maroc, ses efforts diplomatiques et les visites effectuées par une délégation de haut niveau, dépêchée par SM le Roi Mohammed VI dans nombre de pays membres du Conseil de sécurité, M. El Otmani a affirmé que la position marocaine puise sa force dans l'union du peuple marocain et de toutes les forces nationales et de leur mobilisation constante derrière le Souverain pour la défense de l'intégrité du Royaume.

Sources : le site politique du Sahara occidental : 
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Les derniers développements de la Question nationale au centre d’une réunion au Cabinet royal

Consensus national pour rejeter catégoriquement les tentatives tendant à dénaturer le mandat de la MINURSO

Sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, une réunion consacrée aux derniers développements de la Question nationale s’est tenue, lundi au Cabinet royal, en présence de Conseillers du Souverain, du Chef du gouvernement, des leaders des partis politiques, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement, indique un communiqué du Cabinet royal.

Cette réunion a été consacrée aux «derniers développements concernant la Question nationale au sein des Nations unies, et plus particulièrement certaines initiatives tendant à dénaturer le mandat de la MINURSO», précise le communiqué, dont voici le texte intégral :

«Sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, une réunion consacrée à la Question nationale s’est tenue aujourd’hui au Cabinet royal. À cette réunion ont pris part des Conseillers de Sa Majesté le Roi, le Chef du gouvernement, les leaders des partis politiques ainsi que plusieurs membres du gouvernement. Cette réunion a été consacrée aux derniers développements concernant la Question nationale au sein des Nations unies, et plus particulièrement certaines initiatives tendant à dénaturer le mandat de la MINURSO.

La réunion a été l’occasion de réitérer le consensus national autour de la position constante du Royaume du Maroc pour rejeter catégoriquement ces initiatives. Au moment où les efforts du Royaume en faveur de la promotion des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national – y compris dans les provinces du Sud – sont salués par la Communauté internationale et par de nombreux partenaires internationaux, la partialité de ce type de démarche unilatérale et sans consultation préalable, en termes de contenu, de contexte et de procédé, ne peut que susciter incompréhension et rejet.

Les participants à la réunion ont exprimé leur préoccupation quant aux conséquences d’une telle approche sur le processus de négociation en cours, tant elle rompt délibérément avec l’esprit consensuel qui a toujours animé la recherche d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable à ce différend régional artificiel, sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis que le Conseil de sécurité appelle de ses vœux.

Depuis la présentation, en avril 2007, par le Royaume du Maroc de l’initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, la question des droits de l’homme a été méthodiquement instrumentalisée par les autres parties au différend, pour tenter de dévier le processus de négociation et de s’en servir comme prétexte pour ne pas s’engager résolument et de bonne foi dans la recherche d’une solution politique.

Pour sa part, le Royaume du Maroc a adopté des mesures volontaristes pour la promotion et la protection des droits de l’homme, sur l’ensemble de son territoire. C’est dans ce cadre que s’inscrivent, notamment, le renforcement de l’indépendance des mécanismes nationaux des droits de l’Homme et l’élargissement de l’ouverture du Maroc sur les procédures spéciales des Nations unies, répondant ainsi aux attentes de la communauté internationale et, plus particulièrement, du Conseil de sécurité.

En tout état de cause, le Royaume, fort du consensus de l’ensemble des composantes de la Nation autour de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, demeure confiant en la sagesse des membres du Conseil de sécurité et en leur capacité à trouver les formules appropriées pour préserver le processus politique de toutes dérives aux conséquences lourdes et néfastes pour la stabilité de la région».

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Ban Ki-moon souligne l'urgence d'un règlement au Sahara, appelle à l'ouverture des frontières entre le Maroc et l'Algérie

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a exhorté à un «règlement urgent» de la question du Sahara en raison de «la montée de l'instabilité et l'insécurité» dans la région du Sahel et appelé à l'ouverture des frontières entre le Maroc et l'Algérie dans l'intérêt de la région et de la Communauté internationale.

«La montée de l'instabilité et de l'insécurité dans et autour de la région du Sahel requiert un règlement urgent de ce conflit de longue durée», a affirmé le secrétaire général dans son dernier rapport sur le Sahara rendu public lundi après-midi à New York.

Dans ce rapport, le secrétaire général a fait part de «sa grande préoccupation» concernant la sécurité du personnel de la Minurso, soulignant que les «opérations, en cours au nord du Mali, peuvent menacer sur le long terme» la région.

Il a, dans ce contexte, expliqué la «poursuite de la suspension de patrouilles de nuit de la Minurso», car exposées à de grands risques en raison notamment des «possibles infiltrations d'éléments armés et de lacunes en matière de coordination au niveau de la sécurité régionale».

Le chef de l'Onu a rappelé l'enlèvement dans les camps de Tindouf de trois humanitaires européens en octobre 2011 et le rappel en 2012 de 17 humanitaires qui opéraient dans les camps.
 
«Tous les gouvernements consultés» lors de la visite de son envoyé personnel, Christopher Ross, dans la région ont émis de «sérieuses préoccupations quant au risque posé par les combats en cours au Mali sur la région et leur contribution à la radicalisation des populations des camps» de Tindouf, a-t-il dit.
 
«Le temps est venu pour les parties d'aller de l'avant vers une solution soutenue et encouragée par la communauté internationale», a plaidé Ban Ki-moon, appelant les «parties à s'engager dans de véritables négociations» pour mettre fin à ce conflit qui n'a que trop duré.

Cependant, a-t-il déploré, durant la période examinée, des difficultés ont continué d'entraver les progrès vers une solution politique durable juste et mutuellement acceptable, regrettant l'absence «d'avancée sur le cœur de la question», chaque partie campant sur «sa position respective».

«La persistance de ce conflit est une entrave à une intégration des pays du Maghreb, qui est aujourd'hui plus que jamais nécessaire pour faire face aux défis communs de l'instabilité et de l'insécurité dans la région», a-t-il ajouté.

Il a, de même, souligné que son envoyé personnel continuera à encourager le «développement des relations entre le Maroc et l'Algérie», exhortant les deux parties (Maroc et Algérie) «à redoubler d'efforts pour tirer avantage de meilleurs relations et de l'ouverture des frontières dans l'intérêt de la région et de la communauté internationale dans son ensemble».

Christopher Ross va redoubler d'efforts «pour encourager l'Algérie et le Maroc à développer davantage leurs relations bilatérales, sur la base des visites ministérielles et des secteurs prioritaires préalablement identifiés par S.M. le Roi Mohammed VI et le Président Bouteflika».

Et d'insister sur «l'importance critique» de traiter la question du Sahara dans le cadre d'une stratégie plus large pour le Sahel, estimant que ce conflit est «en premier lieu un conflit nord-africain».

Dès lors, pour Ban Ki-moon, une «intégration régionale», à travers le renforcement de l'UMA, est un «élément clé» pour «surmonter l'instabilité actuelle et récolter les fruits» aux plans économique, commercial et social.

Il s'est dit «confiant que les avancées dans ce domaine aideront à améliorer la confiance entre les parties et à réunir les conditions propices» à une solution à la question du Sahara.

S'agissant du recensement, il a souligné qu'en «vertu des recommandations contenues dans mon rapport du 5 avril dernier et de la dernière résolution du CS de l'Onu 2044 demandant à l'UNHCR de maintenir l'examen de l'enregistrement des réfugiés dans les camps, en droite ligne avec son mandat et principes, le Haut-commissariat poursuit toujours son dialogue avec le pays hôte», en l'occurrence l'Algérie, comme stipulée dans la résolution 2044 (2012).

Abordant la question des droits de l'Homme, il a évoqué le discours royal du 6 novembre 2012 dans lequel S.M. le Roi Mohammed VI a appelé à «une forte implication de la Communauté internationale pour mettre fin au drame enduré par nos enfants à Tindouf, à l'intérieur du territoire algérien, où sévissent, dans toute leur cruauté, la répression, la coercition, le désespoir et les privations, en violation flagrante des droits humains les plus élémentaires».

Ban Ki-moon a relevé, dans ce sens, la «coopération du Maroc avec les procédures spéciales» du Conseil des droits de l'homme (CDH) et s'est dit «encouragé» par les récentes recommandations du Conseil national des droits de l'homme «endossées» par le Royaume.

S.M. le Roi s'est félicité de l'esprit, de la démarche et de la teneur des rapports thématiques soumis à la Haute appréciation de Sa Majesté par le Conseil national des droits de l'Homme, rappelle-t-on.

A cet égard, Ban Ki-moon a qualifié de «développement positif» la création du CNDH et de ses antennes régionales et souligné que les autorités marocaines ont «facilité l'accès» aux procédures spéciales des Nations unies.

Dans la même veine, Ban Ki-moon a reconnu les «efforts du Maroc visant à améliorer les conditions sociales» dans la région du Sahara et pris note «de la nouvelle stratégie de développement régional» entreprise par le Royaume dans les provinces du Sud.

Le modèle de développement régional du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour «objectif de permettre à la population locale de jouir pleinement des droits de l'Homme dans leurs dimensions économique, sociale et culturelle et de préparer les conditions pour le succès de l'initiative d'autonomie marocaine, une fois négociée au sein de l'Onu».

Evoquant les mesures de confiance, il a salué l'extension du programme d'échanges de visite qui a permis de multiplier par 3 le nombre de bénéficiaires. Il a, de même, salué la tenue de séminaires sur la culture.

Sur un autre registre, il a relevé les progrès continus en matière de déminage.

En conclusion, le secrétaire général a recommandé au Conseil de sécurité de proroger de 12 mois le mandat de la Minurso.

Le conflit du Sahara dit «occidental» est un conflit artificiel imposé au Maroc par l'Algérie, rappelle-t-on. Le Polisario, un mouvement séparatiste soutenu par le pouvoir algérien, revendique la création d'un Etat factice au Maghreb.

Cette situation, rappelle-t-on, bloque tous les efforts de la communauté internationale pour une solution du conflit basée sur une autonomie avancée dans un cadre souverain marocain et une intégration économique et sécuritaire régionale.

Sources : le site politique du Sahara occidental : 
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