Le Conseil de gouvernement adopte un accord étendant aux provinces du Sud les préférences tarifaires de l’Accord d’association avec l’UE

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi portant approbation d’un accord visant à faire bénéficier les produits issus des provinces du Sud du Royaume des mêmes préférences tarifaires que ceux couverts par l’Accord d’association Maroc-Union européenne.

Présenté par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ce projet de loi n° 10.19 porte approbation de l’accord, sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE), sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’Accord euro-méditerranéen, conclu le 25 octobre 2018 à Bruxelles, établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres d’une part, et le Royaume du Maroc d’autre part, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le premier protocole est relatif au régime appliqué aux produits importés au sein de l’UE depuis le Maroc, tandis que le deuxième concerne la définition de la notion de “produits sourcés” et les moyens de coopération administrative, a précisé le ministre dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

La modification de ces deux protocoles vise à faire bénéficier les produits issus des provinces du sud du Royaume des mêmes préférences tarifaires, au titre de l’Accord d’association signé entre le Maroc et l’UE le 26 février 1996 à Bruxelles, a expliqué M. El Khalfi.

Cet accord s’appuie sur “le partenariat d’exception liant, depuis longtemps, le Maroc et l’UE, qui a été couronné par l’octroi du Statut avancé au Royaume, ainsi que sur les aspirations des deux parties à approfondir et élargir ce partenariat”, a-t-il mis en avant.

Dans ce sens, les deux parties ont convenu de créer une commission mixte qui se réunira une fois par an afin d’évaluer les effets de cet accord, a-t-il conclu.

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