Le Maroc ne saurait accepter d’être ballotté entre les différents services et institutions de UE et cela risque de compromettre la confiance mutuelle et la pérennité du Partenariat
Le gouvernement marocain a décidé de suspendre tout contact avec les institutions européennes, à l'exception des échanges au sujet du recours relatif à l'accord agricole signé entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne (UE).
Réuni jeudi à Rabat, le Conseil du gouvernement a réitéré le rejet total par le gouvernement de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne en date du 10 décembre 2015, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil. Cette position a été notifiée par le Chef du gouvernement à l’ambassadeur de l’UE à Rabat.
«Le gouvernement dénonce le caractère hautement politique de cette décision, ses arguments infondés, sa logique biaisée et ses conclusions contraires au droit international et en désaccord avec les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU», a affirmé M. El Khalfi. Il a fait savoir que «le Maroc ne saurait accepter d’être traité en simple objet d’une procédure judiciaire, ni réduit à être balloté entre les différents services et institutions de l’Union européenne (UE). La poursuite d’une telle attitude risque de compromettre durablement la confiance mutuelle et la pérennité du Partenariat».
Le ministre ajoute : «En attendant de recevoir les explications et les assurances nécessaires de la partie européenne, le gouvernement a décidé de suspendre tout contact avec les institutions européennes, à l’exception des échanges attendus sur ce dossier». Un Comité interministériel, composé des ministères des Affaires étrangères et de la coopération, de l’Intérieur et de l’Agriculture et de la pêche maritime, a été créé pour suivre de prêt le développement de ce dossier et proposer, le cas échéant, les mesures appropriées qu’il y aurait lieu de prendre pour préserver les intérêts nationaux légitimes, a indiqué M. El Khalfi.
Pour rappel, La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé, en décembre dernier, l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le Maroc et l’Union UE. Selon l’arrêt du tribunal européen, «le Conseil de l’Union européenne n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population de ce territoire».
Les juges avaient estimé que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara marocain du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le Royaume, arguant que le sort du territoire est encore examiné aux Nations unies. Depuis, le Maroc, pour qui le Sahara marocain est une cause nationale, a vivement réagi. Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères publié le 11 décembre, «le Royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole qui, comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale».
Le communiqué poursuit : «Le Maroc s’interroge légitimement sur l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire». Pour le Maroc, l’accord agricole avec l’Union européenne, «comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale».
De son côté, le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime avait affirmé que l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne au sujet de l’accord agricole Maroc-UE est une décision «incohérente», qui va à l’encontre de l’esprit du partenariat historique entre les deux parties. La Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, avait, quant à elle, affirmé que l’UE considère que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause.
Après plusieurs semaines d’attente, le Conseil européen, qui réunit les Chefs d’État et de gouvernements de l’Union et la Commission européenne, a finalement introduit un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. Le pourvoi a été déposé le 19 février, selon plusieurs sources européennes.
Sources : le site politique du Sahara occidental :
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